1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription et l'utilisation des abonnements Teoola Show proposés par l'Éditeur sur le site www.teoola.show.
Les Services sont proposés aux professionnels, aux associations et aux particuliers. Les particuliers agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle (« Consommateurs ») bénéficient en outre des dispositions de l'article 20, qui prévalent sur toute stipulation contraire des présentes.
Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors du paiement. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.
2. Identification de l'éditeur
Les Services sont édités et commercialisés par :
- TEOOLA PRO, société par actions simplifiée à capital variable
- Siège social : 132, rue Pierre Simon Marquis de Laplace, 34500 Béziers, France
- RCS Béziers 829 989 656 — SIRET 829 989 656 00022
- N° de TVA intracommunautaire : FR29829989656
- Contact : contact@teoola.show — +33 6 25 95 35 32
Ci-après « l'Éditeur ».
3. Définitions
- Client : la personne physique ou morale (professionnel, association ou particulier) qui souscrit un Abonnement.
- Consommateur : le Client personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
- Abonnement : le contrat à durée mensuelle, reconduit tacitement, donnant accès aux Services selon la Formule choisie.
- Formule : l'offre « Classique » ou « Associations & particuliers » décrite à l'article 7.
- Logiciel : le logiciel de régie Teoola Show pour ordinateur (Windows et macOS).
- Application caméra : l'application mobile Teoola Show (iOS et Android) qui transforme un smartphone en caméra.
- Services : l'ensemble constitué du Logiciel, de l'Application caméra, du service de connexion via Internet et des mises à jour.
- Clé de licence : le code personnel transmis au Client par e-mail, permettant d'activer le Logiciel.
4. Description des Services
Teoola Show permet de réaliser une émission en direct multi-caméras à partir de smartphones. L'Abonnement comprend :
- le droit d'utiliser le Logiciel sur un ordinateur à la fois ;
- l'utilisation de l'Application caméra sur les smartphones du Client, sans limitation du nombre d'appareils au titre de la licence ;
- la connexion des caméras au Logiciel en réseau local (Wi-Fi) ou via Internet, grâce au service de connexion de l'Éditeur ;
- l'enregistrement et la diffusion en direct vers les plateformes choisies par le Client ;
- les mises à jour du Logiciel et de l'Application caméra publiées pendant la durée de l'Abonnement.
Les flux vidéo et audio sont transmis directement entre les smartphones et l'ordinateur du Client. Ils ne sont ni stockés ni enregistrés par l'Éditeur. Les enregistrements réalisés par le Client sont conservés sur son propre ordinateur.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant sa souscription, des caractéristiques des Services et de la configuration requise. L'essai gratuit lui permet de vérifier qu'ils répondent à ses besoins.
5. Souscription
La souscription s'effectue en ligne depuis la page Tarifs du site, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le Client choisit sa Formule, renseigne ses informations de facturation (dont, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire) et son moyen de paiement, puis accepte les présentes CGV.
Le contrat est conclu dès la validation de la souscription. Le Client reçoit alors par e-mail une confirmation ainsi que sa Clé de licence.
Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour, notamment son adresse e-mail.
6. Essai gratuit
Chaque nouvelle souscription bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, donnant accès à l'ensemble des Services de la Formule choisie.
- Un moyen de paiement valide est demandé à la souscription, mais aucun prélèvement n'a lieu pendant l'essai.
- Le Client peut résilier à tout moment pendant l'essai, sans frais. L'accès aux Services prend alors fin à l'issue de l'essai.
- À défaut de résiliation, l'Abonnement payant démarre automatiquement à la fin de l'essai et le premier mois est prélevé.
- L'essai est limité à un par Client. L'Éditeur se réserve le droit de refuser un nouvel essai à un Client en ayant déjà bénéficié.
7. Formules et prix
- Formule Classique : 50 € HT par mois.
- Formule Associations & particuliers : 20 € HT par mois, soit 24 € TTC par mois au taux de TVA de 20 %. Elle est réservée aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou par une législation équivalente, et aux particuliers utilisant les Services à titre personnel, en dehors de toute activité professionnelle. Elle donne accès aux mêmes Services que la Formule Classique.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; le prix TTC est précisé pour les Consommateurs. La TVA applicable est ajoutée lors du paiement selon la réglementation en vigueur. Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA valide, la facture est émise hors taxes, la TVA étant autoliquidée par le Client.
L'Éditeur peut, à tout moment, demander à une association ayant souscrit la Formule Associations & particuliers un justificatif de son statut (par exemple le numéro RNA ou les statuts). La Formule n'est pas ouverte aux professionnels, y compris lorsqu'ils exercent en nom propre ; l'Éditeur pourra demander au Client particulier de confirmer qu'il n'utilise pas les Services dans le cadre d'une activité professionnelle. À défaut de justificatif dans un délai de 30 jours, l'Éditeur pourra appliquer la Formule Classique à compter de la période de facturation suivante, après en avoir informé le Client par e-mail.
L'Éditeur peut faire évoluer ses prix. Toute modification est notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son application. Elle s'applique à compter de la période de facturation suivant ce délai. Le Client qui la refuse peut résilier son Abonnement avant cette date, sans frais.
8. Facturation et paiement
L'Abonnement est payable mensuellement et d'avance, par prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré, à la date anniversaire de la fin de l'essai. Les paiements sont traités par Stripe. L'Éditeur n'a jamais accès aux numéros complets des cartes bancaires.
Une facture est émise à chaque échéance et mise à disposition du Client par e-mail et depuis son espace « Gérer mon abonnement ».
En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées automatiquement et le Client est invité par e-mail à mettre à jour son moyen de paiement. Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai de [À COMPLÉTER : 15] jours, l'Éditeur peut suspendre l'accès aux Services, puis résilier l'Abonnement.
Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
9. Durée et résiliation
9.1 Durée
L'Abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconduite tacitement de mois en mois. Il est sans engagement de durée.
9.2 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier à tout moment, en quelques clics, depuis l'espace « Gérer mon abonnement » accessible sur le site, ou en écrivant à contact@teoola.show. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée : le Client conserve l'accès aux Services jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.
9.3 Résiliation par l'Éditeur
L'Éditeur peut résilier l'Abonnement de plein droit en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV (notamment défaut de paiement persistant, contournement de la protection du Logiciel, usage illicite des Services), après une mise en demeure par e-mail restée sans effet pendant 15 jours. En cas de manquement d'une particulière gravité, la résiliation peut être immédiate.
9.4 Effets de la fin de l'Abonnement
À la fin de l'Abonnement, la licence prend fin : le Logiciel cesse de fonctionner au plus tard à l'expiration de la dernière vérification de licence (article 11), et le service de connexion via Internet n'est plus accessible. Les enregistrements réalisés par le Client restent sa propriété et demeurent sur son ordinateur.
10. Licence d'utilisation
Pendant la durée de l'Abonnement, l'Éditeur concède au Client un droit d'utilisation du Logiciel personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, pour ses besoins propres, sur un seul ordinateur à la fois.
Le Client peut changer d'ordinateur en désactivant l'ancien, ou en contactant l'Éditeur, afin d'activer le nouveau.
Sauf dans les limites expressément autorisées par la loi, le Client s'interdit notamment :
- de copier, modifier, décompiler ou désassembler le Logiciel ;
- de contourner, désactiver ou altérer le système de licence ou de vérification ;
- de partager, revendre, louer ou mettre à disposition sa Clé de licence ou les Services à un tiers ;
- d'utiliser les Services à des fins illicites ou contraires aux présentes CGV.
11. Activation et connexion Internet
Le Logiciel est activé au premier démarrage à l'aide de la Clé de licence. L'activation nécessite une connexion Internet.
Le Logiciel vérifie ensuite périodiquement la validité de l'Abonnement auprès des serveurs de l'Éditeur. Une connexion Internet est nécessaire au moins une fois tous les 30 jours ; cette vérification se fait automatiquement au démarrage lorsque l'ordinateur est connecté. Entre deux vérifications :
- le mode réseau local (caméras connectées en Wi-Fi au même réseau que l'ordinateur) fonctionne sans connexion Internet ;
- le mode via Internet nécessite naturellement une connexion Internet pendant toute son utilisation ;
- la diffusion en direct vers une plateforme en ligne nécessite une connexion Internet, dont la qualité relève du Client.
Le Client est invité à démarrer le Logiciel connecté à Internet avant un événement prévu sans connexion, afin de s'assurer que la licence est à jour.
12. Obligations du Client
- Disposer d'un matériel et d'une connexion compatibles (ordinateur, smartphones, réseau Wi-Fi, connexion Internet le cas échéant) et les maintenir en bon état de fonctionnement.
- Préserver la confidentialité de sa Clé de licence, et informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée.
- Être seul responsable des contenus qu'il filme, enregistre et diffuse : il garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires, notamment le droit à l'image des personnes filmées et les droits d'auteur et droits voisins sur les œuvres diffusées (musique, vidéos, images).
- Respecter les conditions d'utilisation des plateformes de diffusion qu'il utilise.
- Utiliser les Services conformément à la loi et aux présentes CGV.
13. Disponibilité et services tiers
Le Logiciel et l'Application caméra fonctionnent sur le matériel du Client. Le service de connexion via Internet et le service de vérification de licence sont hébergés par l'Éditeur, qui met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité. Il s'agit d'une obligation de moyens. Ces services peuvent être interrompus pour maintenance, si possible en dehors des heures de forte utilisation et après information préalable.
Les Services s'appuient sur des services tiers que l'Éditeur ne maîtrise pas : plateformes de diffusion (YouTube, Facebook, etc.), boutiques d'applications (App Store, Google Play), serveurs techniques de mise en relation réseau, prestataire de paiement. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de leurs dysfonctionnements, modifications ou interruptions.
L'Éditeur peut faire évoluer les Services, notamment pour les améliorer, assurer leur sécurité ou se conformer à la réglementation, sans en réduire substantiellement les fonctionnalités essentielles.
14. Responsabilité
Compte tenu de la nature des Services, utilisés lors d'événements en direct dépendant de nombreux facteurs extérieurs (réseau, matériel, connexion Internet, plateformes tierces), l'Éditeur ne garantit pas l'absence totale d'interruption ou d'erreur.
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et uniquement pour les dommages directs. Sont exclus les dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'audience ou d'image, ou l'annulation ou l'échec d'un événement.
En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de l'Abonnement au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de l'Éditeur, ni aux dommages corporels.
Il appartient au Client de tester les Services dans ses conditions réelles avant tout événement important, et de prévoir les solutions de secours qu'il juge nécessaires.
15. Données personnelles
Dans le cadre des Services, l'Éditeur traite, en qualité de responsable de traitement, les données suivantes :
- les données d'identification et de facturation du Client (nom, raison sociale, adresse e-mail, adresse, numéro de TVA), pour la gestion de l'Abonnement et la facturation ;
- la Clé de licence et un identifiant technique de l'ordinateur activé, pour la gestion des licences ;
- des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure), pour la sécurité et le bon fonctionnement des services en ligne.
Les données de paiement sont traitées directement par Stripe. Les flux vidéo et audio ne sont pas collectés par l'Éditeur (article 4).
Ces données sont conservées pendant la durée de l'Abonnement, puis pendant les durées légales applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables). Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse contact@teoola.show, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Lorsque le Client filme ou diffuse des personnes, il est seul responsable du traitement de leur image et des informations à leur fournir.
16. Propriété intellectuelle
Le Logiciel, l'Application caméra, le site et l'ensemble de leurs éléments (code, interfaces, marques, logos, textes, visuels) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes CGV n'emportent aucune cession de droits au profit du Client, en dehors du droit d'utilisation prévu à l'article 10.
Les contenus produits par le Client avec les Services restent sa propriété exclusive.
17. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment une panne généralisée des réseaux de télécommunication ou de l'hébergeur, une cyberattaque d'ampleur, une catastrophe naturelle ou une décision des autorités. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chacune des parties peut résilier l'Abonnement par e-mail, sans indemnité.
18. Modification des CGV
L'Éditeur peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription. Toute modification est notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut résilier son Abonnement avant cette date, sans frais. À défaut, les nouvelles CGV s'appliquent à compter de la période de facturation suivante.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Le Client peut adresser toute réclamation à contact@teoola.show.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, et lorsque le Client est un commerçant, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Béziers. Dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s'appliquent. Les Consommateurs bénéficient en outre des dispositions de l'article 20.
20. Dispositions propres aux Consommateurs
20.1 Droit de rétractation
Le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Ce délai s'écoule pendant l'essai gratuit de 30 jours, au cours duquel aucun paiement n'est prélevé : la rétractation n'entraîne donc aucun frais. Elle s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@teoola.show ou par courrier au siège de l'Éditeur, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous, ou depuis l'espace « Gérer mon abonnement ». L'Éditeur en accuse réception par e-mail. Si une somme avait néanmoins été prélevée, elle serait remboursée au plus tard 14 jours après la réception de la rétractation, par le même moyen de paiement.
Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si le Consommateur souhaite se rétracter) :
À l'attention de TEOOLA PRO, 132, rue Pierre Simon Marquis de Laplace, 34500 Béziers — contact@teoola.show :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Abonnement Teoola Show — Formule : …
Souscrit le : …
Nom du Consommateur : …
Adresse du Consommateur : …
Adresse e-mail utilisée lors de la souscription : …
Date : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …
20.2 Garantie légale de conformité
L'Éditeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, pendant toute la durée de l'Abonnement. En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut exiger la mise en conformité des Services, sans frais et dans un délai raisonnable ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits s'exercent auprès de contact@teoola.show.
20.3 Responsabilité et litiges
Les limitations de responsabilité de l'article 14 s'appliquent aux Consommateurs dans la seule mesure permise par la loi ; elles ne privent pas le Consommateur de son droit à réparation en cas de manquement de l'Éditeur à l'une de ses obligations. Le Consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles de droit commun.